Mentions Légales
Conformément à la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) n° 2004-575 du 21 juin 2004 — Dernière mise à jour : 4 avril 2026
1. Éditeur du Site
Raison sociale : PharmConnect SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : [À compléter] €
Siège social : [À compléter — adresse du siège]
SIRET : [À compléter]
RCS : [À compléter — ville et numéro]
TVA intracommunautaire : [À compléter]
Directeur de la publication : Amrous Bourdim, en qualité de Président
Email : contact@pharmconnect.fr
Téléphone : [À compléter]
Les informations marquées [À compléter] seront renseignées dès l'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés.
2. Hébergeur
Application web
Base de données
Nom : Supabase Inc. (infrastructure AWS)
Localisation des données : Union Européenne (Francfort, Allemagne — région AWS eu-central-1)
Site web : supabase.com
3. Activité
PharmConnect est une plateforme SaaS (Software as a Service) de mise en relation professionnelle entre les professionnels de la pharmacie d'officine (pharmaciens titulaires et adjoints, préparateurs en pharmacie, étudiants en pharmacie) et les titulaires d'officine en France.
La Plateforme agit en qualité d'intermédiaire technique et n'est pas l'employeur des professionnels inscrits. Elle propose des outils de gestion de missions, de génération de contrats conformes, de signature électronique et d'assistance aux formalités administratives (DPAE).
Code NAF : [À compléter après immatriculation]
4. Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu du site PharmConnect — textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, bases de données, algorithmes — est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, et notamment par les articles L.111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
La marque "PharmConnect", le logo et l'ensemble des éléments graphiques distinctifs sont la propriété exclusive de PharmConnect SAS. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.
5. Données Personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679), vous disposez de droits sur vos données personnelles (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition). Pour les exercer, contactez notre Délégué à la Protection des Données à dpo@pharmconnect.fr.
6. Cookies
Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, protection, routage). Aucun cookie publicitaire, de tracking tiers ou de profilage n'est déposé.
Pour plus de détails, consultez la section Cookies de notre Politique de Confidentialité.
7. Conditions Commerciales
Les conditions de vente des services PharmConnect (abonnements, commissions, paiements, résiliation) sont régies par nos Conditions Générales de Vente et nos Conditions Générales d'Utilisation.
8. Médiation des Litiges de Consommation
Conformément aux articles L.612-1 et R.612-1 du Code de la Consommation, en cas de litige non résolu directement avec PharmConnect, tout consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :
CMAP — Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris
39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris
Site web : www.cmap.fr
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.
9. Signalement de Contenus Illicites
Conformément à l'article 6-I-5 de la LCEN, vous pouvez signaler tout contenu illicite hébergé sur la Plateforme en adressant une notification à contact@pharmconnect.fr comprenant :
- Votre identité (nom, prénom, adresse)
- La description du contenu litigieux et sa localisation (URL)
- Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré
- Une copie de la correspondance adressée à l'auteur du contenu ou la justification de l'impossibilité de le contacter
10. Crédits Techniques
Site développé avec Next.js et déployé sur Vercel. Icônes par Lucide Icons. Base de données Supabase. Paiements sécurisés par Stripe. Signature électronique par Yousign.